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Assurance vie multisupports soumise à CSG-RDS

On se demande s’il y aura encore quelques niches fiscales ou sociales qui échapperont aux taxes diverses et variées. Outre la soumission des plus-values immobilières à la CSG, la grande réforme du jour concerne l’assurance vie dont certains contrats seraient aussi soumis à prélèvements sociaux. En effet, les assurances vie qui sont adossées aujourd’hui à des supports sous forme d’unités de compte (appelées multisupports par opposition aux assurances monosupports sécurisées en fonds en euros) n’étaient pas jusqu’alors soumis à la CSG et au RDS comme c’est déjà le cas pour leurs cousines monosupports.

Rappelons que les assurances vie multisupports comportent des risques puisqu’elles sont adossées à des supports tels que des actions ou des obligations et que c’est sans doute en vertu du risque encouru que l’Etat n’avait pas taxé ce type de produits d’épargne. Certes, les multisupports ne sont pas majoritaires, mais cette nouvelle taxe devrait néanmoins rapporter quelque 250 millions d’Euros au fisc français.

3 réponses pour "Assurance vie multisupports soumise à CSG-RDS"

réponses Laisser une réponse

L’assurance vie poursuit sa collecte depuis janvier 2009 ! – Magazine Finance : rachat de crédit, prêt et surendettement
7 octobre 2009 @ 17:24

[...] vie monosupports ont progressé de 12 % tandis que les contrats adossés à des formules d’assurances vie multisupports ont enregistré un recul de 24 % ! Et la tendance ne s’améliorera guère avec la probable [...]

Nouvelles taxes de l’épargne à partir de 2010 ? – Magazine Finance : rachat de crédit, prêt et surendettement
19 octobre 2009 @ 10:30

[...] Assurances vie multisupports sont aussi concernées par la réforme. Adossées à des unités de compte, ces dernières [...]

Assurance Vie Arep Multisupport du Conservateur – Magazine Finance : rachat de crédit, prêt et surendettement
29 octobre 2009 @ 10:03

[...] les caractéristiques sont intéressantes. Destiné à un public large, l’assurance vie Arep Multisupport est accessble à tous avec un ticket d’entrée à 200 €uros. Outre ce versement initial des [...]


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