Questions
Calcul frais levée d’hypothèque ?
Quel est le calcul des frais de levée d’hypothèque ?
C’est un calcul complexe qui est dégressif en fonction du montant du prêt initial qui fait l’objet de l’inscription hypothécaire. Nous vous fournirons ici trois exemples qui vous donneront une idée approximative des frais de levée d’hypothèque.
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Prêt de 100 000 € : 0.83 % de frais, soit 850 €
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Prêt de 200 000 € : 0.65 % de frais, soit 1 300 €
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Prêt de 300 000 € : 0.57 % de frais, soit 1 750 €
Dans l’ensemble, environ les deux tiers des sommes dues reviennent au Trésor Public.
Pour le calcul des frais de levée d’hypothèque, les postes suivants sont retenus :
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émoluments notariés
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débours
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Salaire du conservateur des hypothèques
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Débours
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TVA appliquée sur débours et émoluments notariés.
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