Quelle est la règle de calcul que les impôts utilisent pour déterminer le quotient familial d’un foyer fiscal ?
Le principe du quotient familial ne s’applique pas qu’au calcul des impôts. Il est également utilisé par d’autres administrations telles que la Caisse d’Allocations familiales ou le Conseil Général pour certaines aides aux familles. Dans tous les cas, il s’agit d’un système qui divise le revenu imposable de chaque contribuable en un nombre de parts correspondant au nombre de personnes qui composent le foyer. C’est le principe de la charge fiscale qui détermine la proprotion de l’impôt par rapport aux revenus.
On dit que c’est la « faculté contributive » de chaque foyer qui est calculée. Des mêmes revenus peuvent ainsi faire l’objet d’un impôt différent.
Concrètement, une personne seule représente une part unique tandis qu’un couple marié ou pacsé en a deux. Jusqu’à deux enfants, chacun d’entre eux représente une demi-part et à partir du troisième, une part entière est comptabilisé. Ainsi, un couple avec deux enfants a 3 parts alors qu’avec 3, il y en a 4.
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