Magazine sur la finance & le rachat de crédit

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Brèves

Solde de tout compte imposable ou non ?

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Dans le Code du Travail, les dispositions réglementaires régissant tout contrat de travail stipulent qu’en cas de rupture du dit contrat, celle-ci doit être assortie d’un solde de tout compte. Ce solde de tout compte doit faire apparaitre les sommes éventuellement dues par l’employeur au salarié au titre de congés payés non pris par exemple.…

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Prélèvements sociaux de 13.5 % sur les revenus du capital.

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Le Gouvernement cherche des fonds par tous les moyens afin de réduire les déficits publics. L’un des axes développés par François Baroin dans le cadre du Projet de Loi de Finance rectificative 2011 est l’augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et du patrimoine. Nicolas Sarkozy avait déjà souligné ces derniers…

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HLM : dossier de demande unique

dans Brèves/News par

Jusqu’à présent, il était nécessaire de déposer un dossier de demande HLM dans chaque lieu sur lequel portait la requête. En somme, il fallait un dossier par ville ciblée compliquant ainsi considérablement les démarches des demandeurs. Désormais, il s’agit de ne faire qu’une seule demande unique. Si vous recherchez un logement social, inutile de démultiplier…

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