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Vendredi 12 mars - 12h01 : Taux moyen en rachat de credit
Vendredi 12 mars - 11h46 : Quelles banques font du rachat de crédit ?
Vendredi 12 mars - 11h37 : Rachat de credit MACIF ?
Vendredi 12 mars - 11h16 : Montant du droit de partage ?
Vendredi 12 mars - 11h03 : Une donation-partage peut être inégale ?

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Catégorie | Questions

Taux moyen en rachat de credit

Publié le 12 mars 2010

Quel est actuellement le taux moyen d’un rachat de crédit ? Y a-t-il de gros écarts entre les banques ? De quoi dépendent les taux d’intérêts en rachat de crédit ?
 
On peut très difficilement parler de taux moyen en rachat [...]

Quelles banques font du rachat de crédit ?

Publié le 12 mars 2010

Quelles sont les banques qui font aujourd’hui du rachat de crédit ? Les grandes banques de dépôt bien connues ou des organismes spécialisés ?
 
Les deux et même plutôt les trois. On peut dénombrer tois types de banques pratiquant des opérations [...]

Rachat de credit MACIF ?

Publié le 12 mars 2010

Est-il possible d’obtenir un rachat de crédit à la MACIF ?
 
A priori non. Il est vrai qu’aujourd’hui, la plupart des assurances sont aussi devenues des banques, tout comme l’inverse, et on pourrait penser qu’à ce titre les grandes compagnies d’assurance [...]

Une clause de retour interdit une vente immobilière ?

Publié le 12 mars 2010

Une clause de retour interdit-elle de fait qu’un bien immobilier soit vendu ? mes grands-parents m’ont donné un terrain sur lequel j’ai fait construire une maison. Si je veux la vendre, dois-je avoir leur autorisation ?
 
Oui et non. Cela dépend [...]

Montant du droit de partage ?

Publié le 12 mars 2010

Quel est le montant des frais du droit de partage en cas de donation ?
 
En principe, les frais de droit de partage représentent 1 % du montant faisant l’objet de la donation. C’est un droit dont il faut s’acquitter dans la [...]

Délai légal d’une action en réduction ?

Publié le 12 mars 2010

Quel est le délai pendant lequel un hériter lésé peut engager une action en réduction suite à une donation-partage non équitable ?
 
Le délai légal permettant à un héritier de saisir les tribunaux d’une action en réduction est de 5 ans [...]

Une donation-partage peut être inégale ?

Publié le 12 mars 2010

J’envisage de faire une donation de mon vivant à mes enfants, mais je voudrais savoir si je peux leur attribuer des parts inégales ?
 
Vous évoquez ce que l’on appelle en droit successoral la notion de « partage inégal » qui est l’un [...]

Une séparation de corps donne quel droit ?

Publié le 11 mars 2010

J’ai demandé le divorce, mais le tribunal a refusé de l’entériner. La procédure a abouti à une séparation de corps, mais quel droit ou obligation donne la séparation de corps ?
 
Une procédure de séparation de corps n’a en principe qu’un effet [...]

Quel est le recours judiciaire quand un époux dépense trop ?

Publié le 11 mars 2010

Mon mari joue et dépense beaucoup d’argent. Cela a généré des déséquilibres financiers. Quel est mon recours judiciaire ou juridique ?
 
Vous devez saisir le tribunal de Grande Instance de votre domicile et demander ce que l’on appelle une « séparation de [...]

Action en retranchement dans un mariage ?

Publié le 11 mars 2010

Quelles sont les motifs recevables par un tribunal pour une action en retranchement relative à un remariage ?
 
L’action en retranchement est un levier juridique destiné à des enfants d’un premier mariage qui se sentent lésés par le remariage de l’un [...]