Il n’est pas rare que des parents ou grands-parents donnent un coup de pouce financier à leur enfants lorsqu’ils s’apprêtent à investir pour la première fois dans un logement. Bien souvent, le coup de main passe par une donation, mais peut aussi revêtir la forme d’une cession de droits à prêt. Si le PEL est souvent cité, son petit frère le CEL ne doit pas être oublié, car même s’il rapporte moins, ses droits sont assortis de taux particulièrement bas. Mode d’emploi.
Les droits à prêt d’un CEL peuvent être cédés par un membre d’une famille à un autre dans la limite d’une filiation proche. Cela signifie qu’un père peut céder ses droits à sa fille, mais non à sa cousine ou à sa nouvelle femme. Autres critères de taille : le détenteur du CEL ne peut céder ses droits qu’à la double condition qu’il ait ouvert son CEL depuis au moins 18 mois et que le bénéficiaire est aussi un CEL ouvert lui depuis au moins 12 mois. On parle de porteurs de droit qui peuvent par ailleurs être multiples, les droits à pret étant scindables.
Le montant des droits cédés équivalent au cumul des intérêts bruts générés par le CEL. Le calcul est établi sur la base des intérêts avant prélèvements sociaux incluant les intérêts de l’année en cours au prorata temporis. Attention, il ne faut surtout pas confondre cession des droits – qui concernent les seuls intérêts – et cession du capital. Ce dernier demeure la propriété du cédant. Si d’aventures, une telle confusion se présentait, l’administration fiscale considérerait qu’il s’agit d’une donation déguisée…
Dans la pratique, les cessions de droits à prêt sont utilisées pour compléter un projet immobilier plus important. Les montants octroyés sont souvent faibles, mais le taux d’intérêt obtenu permet de minorer le taux d’emprunt global. Il faut toujours avoir un CEL dans un coin !
