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Chiffres PACS 2008 !
Forme intermédiaire entre l’Union libre et le mariage, le PACS fait désormais partie intégrante de notre paysage culturel, social et fiscal. Initié pour répondre à la reconnaissance fiscale et sociale des couples homosexuels, le PACS a élargi son domaine d’application dans la pratique puisque plus de 3.5 millions de couples hétérosexuels sont aujourd’hui pacsés.
Rappelons rapidement que le PACS est synonyme d’ouvertures de droits supplémentaires telles que l’attribution et la reconnaissance de parts fiscales grâce à l’imposition commune sur le revenu ou encore le rapprochement en terme d’emploi. Il est générateur de facilités administratives. Il semble l’être à tel point que le nombre de couples pacsés est en train de refaire en partie son retard sur celui des couples mariés…
En 2008, 146 000 pactes civils de solidarité ont été conclus : une hausse de près de 40 % par rapport aux chiffres de l’année précédente. Depuis sa création, le PACS a fait 530 000 couples heureux dont 450 000 sont encore ensemble : un régime qui connait moins de séparations que celui du mariage…
18 novembre 2009 @ 16:43
[...] ne pas délaisser. Utile pour organiser le partage de vos biens, il est indispensable si vous êtes pacsés ou que vous viviez en union libre et que vous souhaitiez attribuer un bien mobilier ou immobilier [...]
20 novembre 2009 @ 16:50
[...] effet, si le PACS entre deux personnes intervient pendant la durée d’un bail en cours et que un seul des [...]
12 janvier 2010 @ 10:48
[...] chiffres PACS 2008 [...]