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Cumul hausse de loyer et révision annuelle IRL est-il autorisé ?
Je voudrais savoir s’il est légal de cumuler la hausse d’un loyer préalablement proposé et accepté par mon locataire et la révision annuelle qui résulte de l’augmentation de l’indice IRL ?
Oui. Vous avez parfaitement le droit de cumuler une augmentation de loyer librement fixée et accepté par le locataire, puis l’augmentation annuelle du loyer suivant l’IRL.
Si le loyer actuel est schématiquement de 1 000 €uros et que vous avez proposé à votre locataire une augmentation de 3 % sur 3 ans (durée minimale d’un bail) à partir du 1er janvier prochain et que l’IRL a augmenté de 0.55 % l’année d’après, vous aurez bien le droit d’augmenter le loyer de 1 % la première année, puis de 1.55 % l’année suivante.
N’oubliez pas que dans tous les cas, vous vous devez en tant que propriétaire bailleur d’adresser au locataire votre proposition en Recommandé en AR six mois avant le renouvellement du bail.
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5 novembre 2009 @ 20:57
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22 janvier 2010 @ 11:42
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