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Dans l’immobilier neuf, pourquoi le dispositif Scellier est mieux que Robien et Borloo ?
Depuis maintenant quelques semaines les effets des diverses mesures prises par le gouvernement en faveur de la relance du marché immobilier semble porter ses fruits. Entre doublement du prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale et baisses des taux, l’immobilier remonte progressivement la pente. C’est surtout l’immobier neuf qui se taille la part du Lyon grâce notamment au tout nouveau dispositif Scellier qui séduit les investisseurs. Pourquoi la Loi Scellier est mieux que Robien et Borloo ?
Entre les quatre régimes fiscaux qui s’offrent aux investisseurs immobiliers, Robien recentré, Borloo neuf, Scellier et Scellier social, c’est le disposotif Scellier qui ralie les suffrages. Pourquoi et quel est le contenu du mécanisme.
Le dispositif Scellier, c’est d’abord une déduction d’impôt égale à 25 % (ou 20 % si le bien est acheté dans 2 ou 3 ans) du prix de revient du bien sur l’ensemble des dépenses engagées pour l’achat d’un logement neuf dans des zones spécifiques. La déduction fiscales des autres régimes n’allait pas aussi loin à durée égale.
Ensuite, le Loi Scellier permet un investissement réparti sur 9 ans à hauteur de 300 000 €uros retenus par l’administration fiscale. La réduction maximale est donc de 75 000 €uros sur cette durée, soit 8 333 €uros par an ! Là encore, le montant déductible a été réévalué. Ceci est d’autant plus important que si une année la réduction dépasse le montant de votre impôt, vous pourrez imputer la déduction fiscale sur les 6 exercices fiscaux suivants…
Par ailleurs, le dispositif Scellier permet une déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers bruts perçus, ce qui n’était pas le cas des mécanismes de défiscalisation antérieurs. Enfin, après la période d’amortissement de 9 ans, une réduction d’imposition supplémentaire du coût de revient égale à 2 % est possible sur 3 nouvelles années. Et renouvelable une fois, soit 6 ans. Au bout du compte, le taux de réduction d’impôts est de 37 % et non de 25 % sur 15 ans pour un gain de 111 000 €uros.
Le Revenu a calculé dans son récent numéro qu’un couple jouissant de 86 000 euros de revenus par an et achetant un appartement 250 000 €uros avec 50 000 €uros d’apport fait l’objet d’un gain fiscal et d’un renrichissement de 60 000 €uros avec le dispositif Scellier contre 20 000 en Loi Robien…
Lien utile : simulation rachat de credit
9 septembre 2009 @ 11:30
[...] Avenir et Domivalor respectivement de la BNP et des AGF sont des options articulées autour du dispositif Scellier quand la formule Sema 2i s’adosse au dispositif Girardin en [...]