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Défiscalisation Scellier dans une Société civile immobilière : réductions d’impôt maintenues pour chacun des associés ?
Les divers avantages fiscaux qui résultent du dispositif de défiscalisation Scellier continuent-ils à s’appliquer dans le cadre d’une société civile immobilière ? Pour être plus précis, chacun des associés bénéficie-t-il à part égale de l’avantage fiscal et sous quelles conditions ?
Le principe de base du dispositif fiscal Scellier repose sur le fait qu’en achetant un logement neuf ou en Vefa (vente en état de futur achèvement) pour le mettre en location sur une durée minimale de 9 ans, vous obtiendrez une réduction de son amortissement égale à 25 % du prix d’achat sur cette durée de neuf ans.
Ce qui s’applique à n’importe quel particulier s’applique aussi à une SCI et à ses différents associés. A condition que la Société civile immobilière ne soit pas soumise à l’impôts sur les sociétés, chacun des associés pourra jouir de cette réduction d’impôt équivalente à 25 % sur 9 ans. L’autre condition sine que none est le fait que l’associé en question doit maintenir sur cette même surée son engagement de location pris par la société.
A titre d’exemple, un bien acheté en SCI pour 220 000 €uros à deux, permettrait à chacun des associés de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 27 500 €uros étalée sur 9 ans (220 000 X 1/2 x 25 %). Si c’est un couple marié ou pacsé qui est copropriétaire de la SCI, le montant global de la réduction qui s’impute sur l’impôt sur le revenu serait en l’occurrence de 55 000 €uros sur 9 ans…
Rappelons que les parts de sociétés démembrées n’ouvrent pas droit aux mêmes avantages fiscaux.
8 mai 2011 @ 19:07
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