Epargne, News
Différence entre donation et legs ?
Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une donation et un legs. Les deux formules sont proches en raison de leur nature « donatrice ». Dans les deux cas, il s’agit d’un acte par lequel une personne vivante transmet de son plein gré et à titre gratuit une partie ou la totalité de son patrimoine (biens meubles et/ou immeubles) à une autre personne de son choix.
Cependant, à la différence du legs, la donation prend effet de manière immédiate que le donataire soit mort ou vivant. Quant au legs, on comrpendra donc que la jouissance et la propriété des biens dont il a fait l’objet n’interviennent qu’à l’issue du décès du donataire. Précisons aussi que dans les deux cas, la transmission se fait par testament.
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7 novembre 2009 @ 19:08
[...] souhaitez faire une donation à un proche ? Vous vous demandez comment faire un don manuel d’argent sans frais de [...]
24 novembre 2009 @ 16:21
[...] revanche, il faut savoir que ce type de clause est soumis à certaines conditions, en effet un bien donné ou légué par clause d’inaliénabilité est valable si les conditions sont temporaires et justifiées [...]