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Dispositifs Scellier et Scellier intermédiaires : quelles différences ?
Par les temps qui courent et avec tous les projets de réforme du Gouvernement en matière fiscale et plus particulièrement de crédit d’impôt, mieux vaut opter pour des leviers attractifs, dont le choix doit être fait selon des critères très précis. Dans ce domaine, le dispositif Scellier est souvent évoqué (malgré les changements amorcés pour 2011 !), mais ses différentes déclinaisons sont elles moins connues. L’occasion de refaire un point sur les différences entre le Scellier et le Scellier intermédiaire.
Les deux régimes concernent des logements neufs dont le plafond d’investissement s’élève à 300 000 €uros avec comme autre limité un seul investissement locatif par an. Dans les deux cas, des plafonds de loyer sont à respecter par zones sauf pour le Scellier intermédiaire qui inclut par ailleurs un plafond de revenus des locataires par zones également. Autre légère différence, la durée du Scellier classique est établie à 9 ans tandis que l’intermédiaire est plus avantageux puisqu’il peut être rallongé à 15 ans !
Là où les deux régimes sont très différents, c’est dans l’articulation fiscale proprement dite. En prenant l’exercice fiscal 2010 comme référence, la réduction d’impôt du Scellier standard est égale à 25 % du prix d’achat déclarable sous forme d’amortissement sur la durée de 9 ans. Dans le cas du Scellier intermédiaire, ce montant est proratisé en fonction du rallongement de la durée et peut donc fort logiquement se porter à 37.5 % du prix d’achat, mais en incluant une déduction forfaitaire de 30 %, raison pour laquelle de nombreux investisseurs ont opté pour cette seconde possibilité…
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