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Double de clés gardé par le bailleur.
Je suis locataire d’un appartement et j’ai appris récemment que mon propriétaire a un double de clés, a-t’il le droit et dans ce cas je me pose la question de savoir s’il peut rentrer chez moi en mon absence ?
Dans un premier temps, rien n’interdit à un bailleur de conserver un ou plusieurs jeux de clés, mais cependant cela ne l’autorise pas à pénétrer dans votre appartement comme bon lui semble.
En effet, parmi les obligations qu’un bailleur à envers son locataire, celui-ci doit assurer à son locataire » la jouissance paisible des lieux « . De part ce fait le bailleur ne peut pénétrer dans le logement qu’il a loué sans y avoir été autorisé par le locataire et que toute « intrusion » sans cette autorisation constitue un délit pénal qui se qualifie de violation de domicile.
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