Questions
Droits de succession pour neveu et nièce 2010?
Je suis célibataire et sans enfant, je souhaite faire une donation à ma nièce. Quelle somme maximum puis-je lui donner sans taxe fiscale ?
Le barème actuel stipule qu’un abattement de 7 849 €uros est prévu en cas de transmission patrimoniale à des neveux ou à des nièces par donateur et par donataire. C’est un abattement qui n’est pas très important et qui se rapproche en cela de celui appliquable en cas de donation à des arrières-petits-enfants qui ne bénéficient que de 5 232 €uros. Après dépassement de ces plafonds, le donataire doit payer des frais de donation importants calculés d’après la barème en vigueur pour 2010 progressifs par tranches de 5 % ou de 10 % en fonction des sommes.
Dans votre cas, la donation « sans taxe » est donc de 7 849 €uros !
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