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Immobilier et imputation d’un déficit foncier du revenu global !
Il existe de très nombreuses possibilités de déduction fiscales, notamment en matière de déficit foncier. Pour autant, il faut se méfier des textes de loi et bien vérifier les carcatéristiques ouvrant droit à telle ou telle déductions. A titre d’exemple, il peut arriver de faire l’objet d’un redressement fiscal consécutif à l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global si le délai de location n’est pas respecté.
Il faut en effet savoir que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global n’est définitivement acquise que si le ou les biens qui font l’objet de l’imputation en question sont loués jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit la déduction. Si vous imputez par exemple le déficit au titre de l’année fiscale 2008 en 2009, il faut bien que le bien soit loué jusqu’en 2011. Toute vente du bien locatif avant le 31 décembre de cette année donnerait lieu à un redressement fiscal.
Le fisc peut très bien annuler l’imputation et recalculer le montant de l’impôt du en l’absence de déficit. Pire, il peut vous réclamer des intérêts de retard calculés au prorata du nombre de mois séparant la date d’imputation de la date d’échéance de la troisième année. Dans le cas évoqué, un redressement pourrait ainsi avoir lieu jusqu’en 2012…
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1 octobre 2009 @ 10:53
[...] Vous pourrez ainsi déduire les frais engagés sous forme de charges en créant si possible un déficit foncier. [...]
19 novembre 2009 @ 18:51
[...] annuelles sont supérieures à vos recettes de loyers, vous pouvez créer ou augmenter votre déficit foncier. Vous devez alors faire une déclaration au réel et non au [...]