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Immobilier : LMP ou régime de location para-hôtelière ?
Dans le domaine immobilier, on ne sait pas toujours s’il faut opter pour un LMP ou pour un régime de location para-hôtelière selon les cas de figure qui se présentent ? Il faut en effet savoir que la loi de finances a récemment remanié la manière d’appréhender le régime micro-bic des loueurs en meublé. Désormais, l’activité du régime micro-bic de LMP est considérée comme étant de la prestation de services et ouvre à ce titre droit à un abattement fiscal forfaitaire de 50 %, mais à condition que les loyers encaissés ne représentent pas plus de 32 000 € avec un minimum de 305 €.
Mais attention, certaines activités telles que la location de gites, de chambres d’hôtes ou encore de chambres de tourisme classée ne relèvent pas de ce régime, car il ne s’agit précisément pas d’une prestation de services, mais d’une vente ou d’une fourniture de logement. Dans ces différents cas, c’est le régime de location para-hôtelière qui s’applique.
En conséquence, ces activités ne peuvent pas être soumis au régime micro-bic des LMP dans les mêmes conditions que les LMP, mais continuent à faire l’objet d’une déclaration en BIC de droit commun. Toutefois, en cas d’application du régime micro-bic, le seuil des recettes est relevé à 80 000 € et ouvrent droit à un abattement de 71 %.
7 octobre 2009 @ 15:30
[...] baux postérieurs à cette loi relatifs aux locations à usage d’habitation vides uniquement. LMP et autres locaux commerciaux ne sont nullement concernés par cette [...]