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Immobilier Loi Scellier : l’instruction fiscale existe enfin !
Professionnels et investisseurs l’attendaient avec impatience depuis que le produit destiné à remplacer les anciens dispositifs Borloo et Robien a été lancé par le gouvernement : l’instruction fiscale Scellier existe désormais depuis que l’administration fiscale l’a publiée le 15 mai dernier. cette bible du dispositif immobilier Scellier comporte une centaine de pages et précise les modalités et les procédures d’application du nouveau régime de défiscalisation. Chose primordiale, le pavé fiscal évoque les différents cas de remise en cause d’avantages fiscaux liés à des formules antérieures.
Parmi ces derniers, on relèvera qu’avec le nouveau dispositif le preneur du bail doit être une personne physique autre que le propriétaire ou un membre de son propre foyer fiscal. Toutefois en secteur libre, le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire mais à la condition qu’il soit détaché du foyer fiscal. En secteur intermédiaire, le lien n’est pas possible.
Par ailleurs, l’instruction détaille les zones et villes eligibles au dispositif Scellier.
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8 octobre 2009 @ 11:11
[...] Les professionnels de l’immobilier ont tous eu très peur de la série de mesures évoquées dans le projet de la Loi de Finances pour 2009 qui remettait en cause un certain nombre de dispositifs fiscaux destinés à investir dans la pierre. Car souvenons-nous que du Malraux au LMP, ils étaient nombreux à être visés, mais fort heureusement, le législateur a tenu compte de la conjoncture et a même contribué au redressement du secteur grâce à des dispositions telles que la Loi Scellier. [...]
16 novembre 2009 @ 15:35
[...] Quant aux primo acccédants et aux investisseurs, ils sont toujours fortement courtisé par les organismes financiers d’autant plus que le gouvernement a mis en place de fortes incitations à l’investissement immobilier notamment à travers le doublement du prêt à taux zéro et le dispositif de la loi Scellier. [...]