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Questions
Indemnités journalières pour arrêt maladie touchées en subrogation imposables ?

Un salarie en AT qui a eu le maintien de son salaire, ses indemnites journalieres ont été percues par l’employeur par subrogation. Son salaire est il imposable en totalite ou deduction faite des IJ percues par son employeur?

Tout dépend de la manière dont votre bulletin de salaire fait apparaitre les chiffres. Si votre bulletin ne stipule pas que vous avez touché des indemnités et qu’il n’indique que votre salaire comme sur les autres traitements, vous serez sans doute imposé sur le salaire perçu puisque l’administration fiscale considérera qu’il s’agit d’un véritable salaire et non d’indemnités. En revanche, si le bulletin fait apparaitre les indemnités et que ces dernières sont retranchées de votre salaire net perçu et imposable, vous n’aurez donc pas d’impôt sur les indemnités touchées par subrogation.

1 réponse pour "Indemnités journalières pour arrêt maladie touchées en subrogation imposables ?"

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21 janvier 2010 @ 21:37

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