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La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) est-elle compatible avec une reprise d’emploi partielle ?
Peut-être avez-vous malheureusement perdu votre emploi pour motif économique ces derniers mois et avez-vous souscrit à la Convention de Reclassement Personnalisé, synonyme d’un suivi indéniablement qualitatif et d’une couverture financière tout aussi qualitative.
Rappelons par ailleurs que depuis le 1er avril dernier, les personnes ayant été licenciées pour motif économique et qui peuvent attester de plus de deux ans d’ancienneté dans leur ancienne entreprise et qui sont aptes physiquement, peuvent donc souscrire à la CRP dans des conditions plus favorables qu’auparavant. Le délai d’indemnisation n’est en effet plus de 8 mois, mais de 12 ! En outre, les 8 premiers mois font désormais l’objet d’une indemnisation à hauteur de 80 % de la dernière rémunération brute et les mois suivants à 70 %. Les salariés attestant de moins de deux ans de travail peuvent aussi bénéficier de cette mesure, mais dans des conditions financières différentes. (voir le site du Pôle Emploi).
L’objectif de la CRP est de reclasser les demandeurs d’emploi dans les plus brefs délais, mais il n’est pas toujours facile de retrouver un CDI par les temps qui courent. Que se passe-t-il avec la CRP en cas de reprise d’emploi partielle sous forme de CDD ou d’intérim ? La CRP est-elle interrompue ou non ?
Le code du travail dit que si vous retrouvez un emploi dont la rémunération équivaut à 85 % ou plus de votre ancienne rémunération brute, alors la CRP n’est pas interrompue, mais elle ne complétera pas le versement de l’employeur partiel pour arriver au niveau de l’ancien salaire. En revanche, si la rémunération est inférieure de 15 % au moins à l’ancienne, alors le Pôle Emploi complète jusqu’au niveau de l’ancien salaire. Attention ! Dans les deux cas de figure, le temps de travail partiel est déduit de la durée totale de la CRP. En effet, les délais de cette dernière sont préfixes, c’est à dire qu’ils vont de date à date quoiqu’il advienne. Si vous travaillez partiellement 4 mois pendant vos 12 mois de CRP, alors la CRP ne couvrira que les 8 autres mois : il n’y a pas décalage de la prise en charge ! En revanche, la durée d’indemnisation globale au titre de l’assurance chômage (lorsqu’on respecte les critères) qui est de 24 mois pour les moins de 50 ans et de 36 pour les seniors est recréditée de la durée correspondante au travail effectif.
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4 novembre 2009 @ 17:42
[...] sont les différences entre les indemnisations des assurances chômage CRP (Convention de reclassement Personnalisé) et ARE (Aide au retour à l’Emploi) ? Les deux étant très connues du grand [...]