Questions
Le legs, c’est quoi ?
Qu’est-ce que le legs ? Est-ce que les conjoints survivants ou héritiers peuvent le contester ?
Sur le fond, le legs est une forme de transmission patrimoniale au même titre qu’une donation. La principale différence réside dans la forme de cette transmission, car d’une part cette transmission est gratuite alors que dans le cas d’une donation, il y a des droits de donation et d’autre part le legs est formalisé par un testament dans tous les cas. La transmission par un legs ne prend effet qu’à la mort du donateur à la différence d’une donation qui est immédiate et surtout irrévocable.
On parle souvent de legs universel, c’est à dire d’une transmission qui porte soit sur la totalité d’une succession, soit sur une quote-part des biens lorsque précisément, il y a des héritiers réservataires qui ne peuvent être lésés par le legs. Le legs ne doit pas désavantagé ces héritiers. Il existe des barèmes précis en la matière connus des notaires. C’est à ce titre qu’un conjoint ou des enfants peuvent en effet contester un legs s’ils s’estiment lésés.
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