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Le régime Scellier ne colle pas au marché immobilier ?
Le régime de défiscalisation Scellier mis en place par le Gouvernement au sommet de la crise pour soutenir le bâtiment aurait-il des effets pervers dont une inadéquation avec les prix réels du marché immobilier français ? C’est en tout cas, ce que vous comprendrez en lisant de récents articles sur le sujet dans des revues économiques telles que Le revenu ou encore Investir.
Respectivement interrogés par les deux mensuels, les deux co-auteurs d’une étude approfondie sur le sujet chez Immogroup Consulting, Jean-Michel Ciuch et Evelyne Colombani, semblent avancer la thèse que le régime Scellier ne colle pas avec la réalité du marché immobilier. Selon eux, Scellier est un dispositif reproduisant en partie les écueils d’autres régimes, à savoir de pratiquer des plafonds de loyer éloignés de la réalité et de découper le pays en zones sans respecter là encore les besoins concrets des régions ou des villes.
Les écarts sont a priori conséquents selon cette étude. Ils évoquent « des plafonds de loyers surévalués de 5 à 50 % » selon les endroits. Cette affirmation est la conséquence du constat que les locataires n’ont selon les lieux qu’une capacité de payer leur loyer à hauteur de 6 à 13 €/mètre carré alors que les plafonds selon les zones s’échelonnent d’environ 12 à 22 €/mètre carré.
Plafonds et zonages seraient donc en décalage complet avec la réalité et déboucheraient sur une redistribution des cartes par le législateur dans les semaines à venir. Les organisations de promoteurs-constructeurs ont d’ores et déjà réagi en soulignant que les acteurs sérieux de ce marché pratiquaient des prix en adéquation avec la réalité et les disparités régionales. Il est par ailleurs évoqué que seules les zones nécessitant un agrandissement du parc locatif font l’objet d’implantations Scellier.
Un casse-tête plus important qu’on ne pourrait le penser de prime abord, car plus de 60 % des investissements dans l’immobilier neuf émanent d’investisseurs locatifs qui recourent à de tels dispositifs. Une trop grande modification de Scellier risquerait de voir ce marché s’écrouler…ce que personne ne veut et surtout pas le Gouvernement.
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