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Le rôle de la Banque de France dans les rachats de crédits

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Cette institution bien connue du grand public fut créée en 1800 par Napoléon Bonaparte afin de centraliser les finances de la Nation (Empire à l’époque) et de rendre la gestion de la France plus transparente.

Par définition, la Banque de France devait être un instrument central de régulation, fonction qu’elle remplit désormais plus que jamais en raison de la complexité croissante des systèmes financiers internes et internationaux. Aujourd’hui, la Banque de France régit à la fois les échanges interbancaires des banques françaises entre elles en fixant des taux directeurs (nous reviendrons sur cette notion ultérieurement) et statue sur les taux d’usure publiés trimestriellement par catégorie de prêt.

La Banque de France réglemente l’usure des rachats de crédit :

Rappelons brièvement que les taux d’usure sont des plafonds qui ne peuvent légalement être dépassés par le TEG d’un prêt. Ce TEG étant le seul outil mathématique permettant à un consommateur de savoir quel est le coût véritable d’un prêt auprès de tel organisme ou de tel autre à durée égale ! Il est calculé en répercutant l’ensemble des coûts liés à l’opération (assurance, frais de notaire, frais de dossier, etc….) sur le taux nominal du crédit (appelé taux d’intérêt). Ce sont eux qui régulent en réalité les taux d’intérêt maximums que les banques peuvent proposer aux consommateurs en fixant des plafonds.
Visionnez le tableau des taux d’usure en vigueur actuellement sur le site de la Banque de France.

Si on prend le cas d’un rachat de crédits sous forme de prêt personnel octroyé au troisième trimestre 2008, c’est-à-dire actuellement, son TEG ne pourra en aucun cas dépasser 9.68 %. Le taux d’intérêt maximal ne pourra donc lui aussi être supérieur à ce chiffre ; il sera même inférieur puisque le TEG inclut souvent quelques frais qui viennent se greffer sur le taux d’intérêt.
Le rachat de crédit comme toute autre activité bancaire se trouve donc régulé par ces informations fondamentales délivrées par la Banque de France.

L’autre volet assumé par cette Institution est constitué par les taux interbancaires que la Banque de France indique aux banques quotidiennement. Ce sont en réalité des indices qui fluctuent en permanence et qui informent les financiers quel est le « prix » ou plus précisément le coût de l’argent sous telle ou telle forme ! Il existe beaucoup d’indices différents qui servent aux banques à fixer leurs taux fixes ou leurs taux révisables. Il y a les Euribor, les TEC, etc.

Si une banque propose par exemple à un emprunteur un taux révisable indexé sur l’Euribor 1 mois, elle va emprunter cet argent à 4.511 % et le revendre un peu plus cher à son client, la différence constituant sa marge. C’est pour cette raison qie les taux révisables ont tant augmenté ces derniers mois, car les banques ont conservé leur marge sur des indices qui ont augmenté considérablement.

On comprendra pourquoi la Banque de France est une institution qui revient si souvent sur le devant de la scène, car c’est elle qui fixe finalement le coût de l’argent et qui en informe et les banques et les consommateurs.

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