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Les diagnostics immobiliers à réaliser avant la vente d’un bien !
Que ce soit dans l’immobilier neuf ou dans l’immobilier ancien, l’ancien propriétaire est tenu de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers avant de céder son bien. Il faut en effet savoir que si ces diagnostics ont été signifiés au futur acheteur du bien immobilier, le vendeur ne sera pas légalement dans l’obligation d’assumer les éventuels travaux. En revanche, l’absence de ces diagnostics est fortement pénalisable et les éventuels problèmes sont alors considérés comme des vices cachés par la loi. Le propriétaire peut alors être tenu de réaliser des travaux même après la vente. Quels sont ces diagnostics immobiliers ?
L’installation électrique doit respecter certaines normes et son diagnostic est obligatoire dès lors qu’elle a plus de 15 ans. Cette disposition a été instituée depuis le 1 er janvier 2009. Attention, cette mesure ne concerne que la partie privative si le bien est situé dans le cadre d’une copropriété.
Autre diagnostic essentiel : la détection de termites. D’après la loi du 8 juin 1999, un état parasitaire datant de moins de 6 mois à dater de l’acte de vente doit être fourni par le vendeur, si le bien immobilier est situé dans une zone dite à risque. Des travaux peuvent être exigés consécutivement au constat négatif.
Si le bien a fait l’objet d’un permis de construire avant le 1er juillet 1997, un certificat constatant la présence ou non d’amiante peut être exigé. Il s’agit de détecter quels matériaux peuvent en contenir. Flocages, calorifugeages et autres faux plafonds sont concernés. Dans le cas d’immeubles collectifs, ce sont les dossiers techniques qui doivent faire état de fiches récapitulatives à ce sujet.
Plomb et saturnisme sont aussi concernés par les diagnostics immobiliers. Cette mesure n’est pourtant pas restrictive, car elle ne concerne que les immeubles datant d’avant le 1er janvier 1949 sauf pour les logements en copropriété dont le bail devra être complété d’un constat de recherche de plomb.
Enfin gaz et performance énergétique font aussi partie des recherches à réaliser. Concernant, le gaz, tout immeuble antèrieur à 15 ans devra comporter un certificat qui ne devra lui-même pas être antèrieur à 3 ans. Dans le domaine de la performance énergétique, une DPE devra être annexée au contrat de vente afin d’informer l’acquéreur des caractéristiques thermiques du bien.
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