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Les plans d’épargne au secours du surendettement
Il existe beaucoup d’informations utiles dont nous n’avons pas connaissance les uns et les autres. Cette vérité de La Palisse s’applique aussi au monde financier et plus particulièrement à celui du surendettement en l’occurrence. Il y a des liens qui existent entre l’épargne et le surendettement dont peu connaissent l’existence. Aujourd’hui de nombreux français bénéficient de plans d’épargne tels que des PEE, des PEI ou encore des PERCO (plan d’épargne retraite collectif) qui sont destinés à se constituer un capital ou une rente lors de son passage à la retraite.
La législation française veut que ses divers produits fassent l’objet d’une période de « blocage » afin que les sommes versées soient exonérées de l’imposition sur le revenu. AInsi, les PEE ou PEI ne doivent pas faire l’objet de retrait pendant une période de 5 ans tandis que le PERCO ne peut être sollicité avant le passage à la retraite. Mais il existe des cas de déblocage anticipé qui concernent directement les personnes qui seraient en situation de surendettement.
Si le bénéficiare de l’un de ces plans peut attester d’un endettement excessif auprès de l’organisme gestionnaire des fonds ou de son employeur, il peut en récupérer une partie à condition qu’elle serve exclusivement au remboursement d’une partie ou de l’intégralité de la dette. Cette demande doit exclusivement être formulée par un Président de Commission de surendettement ou bien par un Juge d’exécution chargé du bon déroulement d’un plan de surendettement si le détenteur de l’épargne a fait au préalable le dépôt d’un dossier de surendettement.
Cette clause des différents plans d’épargne est souvent méconnue ou mal connue des personnes souffrant de surendettement alors qu’elle constitue peut-être une solution de secours idéale pour bien des foyers.
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