Autorisations d’Urbanisme
Avant toutes constructions, démolitions et aménagement dans l’immobilier il faut passer par des voix légales qui sont des autorisations à effectuer au services d’ urbanisme.
Cet ouvrage avec CD Rom, vous décrit avec précision les démarches et les conditions requises en vue des ces demandes d’autorisation. Du dépôt de cette demande mais aussi aux recours possibles en cas de refus.
Philippe Boulisset et Benoit Citeau, aux Editions Dalloz, paru en octobre 2007, Collection Encyclopédie Delmas Droit Immobilier.