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Loyers commerciaux : un nouvel indice !
On n’en parle que peu, mais l’inflation immobilière qui a régné en maître dans l’Hexagone depuis les années 2000 n’a pas fait que des heureux et des gagnants ! Jusqu’alors, l’indice qui était utilisé pour la révision généralement triannuelle des loyers commerciaux était l’indice du coût de la construction (ICC). Or celui-ci a précisément augmenté de près de 7 % par an depuis 8 ans se matérialisant ainsi par une hausse des loyers quasi ingérable pour les commerçants qui ne pouvaient répercuter ce coût supplémentaire sur leurs prix de ventes.
Fort heureusement, le législateur s’est saisi du phénomène via les dénonciations répétées des associations de commerçants qui ont finalement obtenu gain de cause. En effet, la loi de modernisation de l’économie a instauré un nouvel indice spécifique aux loyers commerciaux qui vient se substituer en l’occurrence à l’indice du coût de la construction : l’indice des loyers commerciaux (ILC).
Ce dernier devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année et dorénavant l’INSEE publiera tous les trimestres des chiffres limitant la hausse annuelle à 3.85 % contre par exemple 8.85 % pour l’ICC au second trimestre 2008. Seul bémol, son utilisation n’est pas encore officiellement promulguée. Souhaitons une rapide et prochaine application du décret…
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