Immobilier, News
Offre de crédit immobilier et passage à taux fixe : une obligation contractuelle ?
Certains emprunteurs souhaitant acheter l’argent moins cher optent pour une formule de crédit immobilier adossée à un taux variable. C’est une option qui peut s’avérer payante, mais qu’il vaut mieux assortir de gardes-fou en cas d’évolution des taux et donc des mensualités. C’est alors que se pose la question de savoir si l’offre de crédit immobilier permet systématiquement le passage à taux fixe ? S’agit-il d’une obligation contractuelle pour les banques ou non ?
Il faut savoir qu’aucune loi n’impose à une banque ayant commercialisé un crédit immobilier à taux révisable d’inclure dans l’offre de prêt préalable une clause de passage à taux fixe. Cette possibilité n’est donc pas systématique. Il vaut donc mieux l’avoir prévue au préalable pendant les phases de négociation de son contrat avec la banque.
Pour autant, la plupart des banques prévoient cette possibilité dans leur offre permettant à l’emprunteur de passer à taux fixe. Ce passage se fait généralement soit à la date d’anniversaire du prêt, soit à tout moment : cela dépend souvent de l’indice de fixation du taux. Si toutefois cette option ne figurait pas dans votre contrat, les banques sont souvent flexibles en la matière pour en reparler avec leur client.
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