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Peut-on être fiché et obtenir un rachat de crédits ?

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Un fichage bancaire n’est pas toujours rédhibitoire pour obtenir un rachat de crédit.

Rappelons en premier lieu qu’il existe plusieurs fichiers qui sont mis à la disposition des banques par l’intermédiaire de la Banque de France lorsque ces dernières souhaitent connaître la situation financière et bancaire d’un éventuel demandeur sollicitant un crédit.

Différents fichages bancaires existant :

Il y a le fichier FCC (Fichier Central des Chèques), le fichier FICP (Fichier National des Incidents de Crédits et de Paiement) et enfin un autre fichage qui ne concerne pas les personnes physiques, mais les entreprises, que l’on appelle communément le fichier « 0-40 ». Ces fichages ont vu le jour lors de la promulgation de la loi Neiertz en 1989 et permettent aux organismes financiers de jauger l’état des finances d’emprunteurs potentiels.

Le fichier FCC concerne les personnes qui ont eu des chèques impayés à plusieurs reprises et que la banque débitrice a décidé d’inscrire au fichier afin d’en avertir la Banque de France. Le fichier FICP est relatif à des impayés, c’est-à-dire que lorsque des emprunteurs n’ont pas pu honorer le paiement d’un ou de plusieurs de leurs crédits (généralement pour deux ou trois mensualités consécutives), alors le créancier les inscrit à ce fichier.

Ces inscriptions s’inscrivent plus dans ce qu’il convient d’appeler des pratiques bancaires que dans des cadres purement ou exclusivement juridiques. En effet, la loi Neiertz n’interdit nullement à des banques de prêter de l’argent à des emprunteurs fichés, mais les avertit qu’ils sont fichés et présentent donc à ce titre un risque supérieur de contentieux en cas d’octroi de crédit.

Il y a encore peu de temps, la plupart des banques spécialisées se gardaient bien de réaliser un prêt de rachat de crédit à des prospects fichés, car conscientes du peu de recours qu’elles pouvaient faire valoir devant un tribunal en cas de litige. En effet, les demandes de banques ayant eu des contentieux avec des clients fichés ont presque toujours fait l’objet d’un déboutement de la part des tribunaux, ce qui fait aujourd’hui jurisprudence.

Pour autant, fortes de leur expérience en matière d’appréciation du risque, certaines banques spécialisées en rachat de crédit se sont risquées à octroyer des prêts à ce type de clients : le CFCAL le pratique ou encore la Royal Saint George Banque, avec a priori des résultats probants.

Un client fiché peut donc dans l’absolu être refinancé par un rachat de crédits, mais à la condition d’être propriétaire afin de donner une garantie hypothécaire au prêteur. Cas rédhibitoires : les commandements de saisie ainsi que les plans de surendettement.

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