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Propriétaire immobilier : un démembrement permet de déduire jusqu’à 25 000 € !
Le démembrement immobilier est l’un des piliers de la gestion fiscale des grandes fortunes et des patrimoines importants. C’est depuis longtemps une source de défiscalisation pour les gros contribuables jouissant de revenus conséquents. Les avantages fiscaux des démembrements familiaux étaient très appréciés pour leurs possibilités en cas de succession ou d’héritages jusqu’à ce que l’administration fiscale décide que la formule était essentiellement utilisée à des fins fiscales qui généraient des pertes de recettes pour l’état.
Pourtant ces mesures n’ont pas eu l’effet excompté de sorte que les pouvoirs publics ont changé leur fusil d’épaule et ont en conséquence assoupli les dispositions réglementaires en matière de démembrement non familiaux. La Loi de Finance rectificative pour l’exercice 2008 a certes supprimé certaines possibilités de déductions, mais a en contre-partie autorisé les nu-propriétaires d’immeubles locatifs même non loués à déduire certaines dépenses.
Il s’agit des dépenses relatives à d’importants travaux ou de lourdes réparations qui peuvent donc être déduit en totalité de leurs revenus dans la limite de 25 000 €uros par an. Une somme importante qui cache une autre bonne surprise : celle de pouvoir déduire l’excédent annuel en le reportant sur les dix prochains exercices fiscaux. En pratique, la formule permet donc de déduire jusqu’à 275 000 €uros…
17 juillet 2009 @ 19:59
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17 décembre 2009 @ 13:54
Un site intéressant sur ces questions :
http://www.nuepropriete.fr