Rachat de crédit entre particuliers : arnaque ou bon plan ?

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Rachat de crédit entre particuliersLes opérations de rachat de crédit ont beau être désormais monnaie courante, il n’en demeure pas moins que l’octroi de ces financements répond dans l’immense majorité des cas aux normes habituelles de l’appareil bancaire traditionnel. Si les recherches auprès des prêteurs institutionnels n’ont pas abouti, d’aucuns recherchent une solution à tout prix et s’orientent alors bien souvent vers rachat de crédit entre particuliers. S’agit-il alors d’une arnaque ou d’un bon plan ?

En réalité, le rachat de crédit entre particuliers est une formule qui existait déjà depuis longtemps, mais qui revêtait alors des dénominations radicalement différentes. On le rencontrait sous la forme d’un prêt familial, d’une dette privée ou bien encore sous celle d’un prêt notarié, auquel cas il prenait déjà une dénomination quelque peu plus officielle. Quoi qu’il en soit, il s’agissait d’un prêt entre deux personnes physiques faisant plus ou moins l’objet d’une reconnaissance officielle. En fonction des cas de figure, un rachat de crédit entre particuliers peut prendre deux formes juridiques : une reconnaissance de dette sous seing privée ou bien un prêt hypothécaire officialisé par un acte établi devant notaire qui fait enregistré le bien donné en garantie au profit du prêteur.

Par définition, ces deux formules induisent donc que les prêts privés prennent soit la forme d’un prêt personnel, soit celle d’un prêt hypothécaire. Dans les deux cas, leur objet peut donc s’appliquer à une opération de rachat de crédit. Dès lors qu’une opération de regroupements de prêts se déroule dans l’un de ces deux cadres, on peut considérer qu’il peut s’agir d’un processus attractif à condition toutefois que les conditions du prêt s’inscrivent elles aussi dans un cadre légal, à savoir un taux débiteur respectant les taux d’usure établis trimestriellement par la Banque de France et que l’Administration fiscale soit informée du dit prêt.

Le Fisc doit en être informé dès que la transaction a lieu et lors de la déclaration d’impôt des deux parties. Si l’ensemble de ces dispositions est respecté, alors l’opération peut être envisagée. Si toutefois, des prêteurs vous semblent flous et surtout résidant à l’étranger, soyez alors vigilants quant à leur crédibilité. Il faut dans tous les cas éviter à tout prix des versements d’argent anticipés et non contractuels. L’arnaque peut alors vous guetter…

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