Questions
Répartition des coûts ménagers dans un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage permet-il de répartir les charges et les coûts financiers du foyer entre les deux époux ? Par exemple, 50/50 ou bien une tout autre proportion ?
Oui. Par le biais d’une clause contractuelle, les mariés peuvent très bien fixés la contribution financière de chacun à la vie du ménage. Ce cas de figure se présente la plupart du temps lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Mais attention, cette disposition n’a pas un caractère définitif et en cas de problème financier rencontré par l’un des mariés, ce sera bien à l’autre d’assumer les charges du foyer : c’est l’un des aspects fondamentaux du régime primaire. Sur un plan formel, un contrat de mariage n’est pas le seul support juridique pouvant prévoir ce genre de ventilations financières. D’autres documents officiels peuvent être acceptés par un juge.
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