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Responsabilité pénale d’un syndic de copropriété ?
Je ne suis pas du tout d’accord avec certaines décisions prises par mon syndic de copropriété et je considère que certaines résultent même d’erreurs. Je soupçonne même des fautes graves et souhaiterai donc savoir quelle est la responsabilité pénale d’un syndic ?
Comme pour toute personne physique, un syndic est responsable pénalement si un délit a été commis et surtout avéré. On dénombre plusieurs cas de figure dont le plus fréquent est sans doute le fait qu’un syndic parte avec la trésorerie de la copropriété, ce qui est de l’ordre du vol. Mais il peut y avoir d’autres cas de figure tels que l’abus de confiance ou encore le détournement des fonds gérés par le syndic en question.
Des cas plus litigieux et plus subjectifs peuvent aussi faire l’objet de la mis en cause pénale d’un syndic. Par exemple, si le syndic se devait de procéder à certains travaux qui lui avaient été signifiés comme obligatoires par les services d’urbanisme et qu’il n’a pas réalisés, alors c’est sa responsabilité pénale qui peut être engagée.
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