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Qu’est-ce que le legs ? Est-ce que les conjoints survivants ou héritiers peuvent le contester ? Sur le fond, le legs est une forme de transmission patrimoniale au même titre qu’une donation. La principale différence réside dans la forme de [...]
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Une donation immobilière annule-t-elle un usufruit ? La question parait saugrenue, car la donation d’un bien immobilier ne se fait généralement pas sous la forme de la pleine propriété. Le donateur se réserve en effet l’usufruit alors que les donataires [...]
Il n’est pas toujours connu du grand public, mais en matière de donation immobilière, c’est pourtant une clause que l’on rencontre assez fréquemment et qui conditionne bien des choses. Ainsi le droit de retour a une signification juridique importante, car [...]