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La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, [...]
Vous souhaitez faire une donation à un proche ? Vous vous demandez comment faire un don manuel d’argent sans frais de succession et sans pénaliser vos autres héritiers ? Le cadre du don Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat) instauré en [...]
Quelle différence y-a-t-il entre une formule d’épargne en assurance vie et celle d’un contrat de capitalisation ? Les différences entre ces deux produits sont assez nombreuses et relèvent pour l’essentiel de leur fiscalité qui les rend surtout complémentaires dans certains [...]
Avec ma femme, nous aimerions faire un changement de régime matrimonial en cours de mariage ? Est-ce possible sachant que nous ne sommes pas mariés depuis très longtemps et un changement de régime matrimonial a-t-il un effet rétro-actif ? Il [...]
Il n’est pas toujours connu du grand public, mais en matière de donation immobilière, c’est pourtant une clause que l’on rencontre assez fréquemment et qui conditionne bien des choses. Ainsi le droit de retour a une signification juridique importante, car [...]
Nous sommes locataires d’un appartement qui appartient à mon beau-père; celui-ci peut nous apporter un apport de 80000 euros pour acheter un bien, à la suite de la vente de l’appartement. Comment pouvons-nous faire pour prétendre à la propriété ? [...]
Rappelons rapidement que le régime de l’assurance vie est incontestablement l’un de ceux qui procure le plus d’avantages fiscaux en matière d’épargne tout en générant encore pour l’heure des rendements convenables. Mais quelle est la fiscalité précise de ce support [...]
Vous souhaitez savoir quels sont les droits de succession, appelés encore droits de mutation, qui vous seraient réclamées par le Trésor Public en cas de donation à vos enfants ou encore à vos petits-enfants ? Sachez que depuis maintenant quelques [...]
A l’heure où l’épargne bat son plein en raison des velléités sécuritaires qui envahissent les investisseurs, mais qui voit dans le même temps la rémunération des livrets d’épargne classiques fortement réduite, c’est semble-t-il au tour de l’assurance vie de refaire [...]
La chasse aux fraudes fiscales en tout genre a été ouverte récemment par Nicolas Sarkozy qui lors d’un sommet européen rappelait que tous les acteurs de l’Union devaient jouer le jeu pour éviter la fuite des capitaux vers les paradis [...]