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Dans quels cas peut-on considérer qu’une donation a été déguisée ? S’agit-il d’une manoeuvre lourdement sanctionnée par le fisc ou une autre institution ? Légalement une donation est déguisée lorsqu’un autre acte s’est substitué à ce qui aurait du prendre [...]
Mon mari vient de déceder, j’ai un fils unique, ma maison a une valeur de 200 000 euros est ce que je vais payer des frais de succession ? Non, votre enfant n’aura pas de frais de succession à payer, [...]
Quel sera le montant d’une donation de notre maison de 300 000 Euros à notre fils sachant que sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Merci de votre réponse. Un contrat de mariage sous le régime de la [...]
Ayant un fils unique, je voulais savoir si à mon décès il devra payer 60% de frais de succession pour conserver mes biens si je ne fais pas de donation à mon fils de mon vivant. Merci de votre réponse. [...]
Rappelons rapidement que le régime de l’assurance vie est incontestablement l’un de ceux qui procure le plus d’avantages fiscaux en matière d’épargne tout en générant encore pour l’heure des rendements convenables. Mais quelle est la fiscalité précise de ce support [...]
L’assurance vie est-elle toujours exonérée de droits de succession ? Voilà une question récurrente posée très régulièrement par les épargnants qui ne connaissent pas toujours en détail la fiscalité de l’assurance vie qui est certes souvent avantageuse, mais qui réserve [...]
Vous souhaitez savoir quels sont les droits de succession, appelés encore droits de mutation, qui vous seraient réclamées par le Trésor Public en cas de donation à vos enfants ou encore à vos petits-enfants ? Sachez que depuis maintenant quelques [...]