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Qu’est-ce que le legs ? Est-ce que les conjoints survivants ou héritiers peuvent le contester ? Sur le fond, le legs est une forme de transmission patrimoniale au même titre qu’une donation. La principale différence réside dans la forme de [...]
Tout le monde sait qu’il est impossible de déshériter un ascendant ou un descendant légalement. Pour autant, il apparait pour autant comme évident qu’il existe des liens privilégiés entre certains membres d’une famille de sorte que certaines personnes souhaitent privilégier [...]
Dans le cadre d’une succession, qui considère-t-on comme étant un héritier réservataire ? C’est un terme juridique peu connu du grand public qui est pourtant très important en droit successoral français. Il s’agit en effet d’un héritier qui ne peut [...]