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Le calcul de la CAF est basé sur n-1 pour calculer le quotient familial ? Oui. La plupart du temps et sauf accident, les services fiscaux et la CAF communiquent pour que cette dernière soit en possession des éléments [...]
Quel est le revenu qui sert de base de calculs des allocations familiailes pour 2010 et pour 2011.Merci. Ce sont toujours les revenus de l’année précédente, c’est à dire ceux figurant sur l’année d’imposition de l’année n-1. La CAF retient [...]
Quelle est la règle de calcul que les impôts utilisent pour déterminer le quotient familial d’un foyer fiscal ? Le principe du quotient familial ne s’applique pas qu’au calcul des impôts. Il est également utilisé par d’autres administrations telles que [...]