Questions
Un prêt hypothécaire est-il réalisable quand il y a une clause de non aliénation du bien dans le titre de propriété ?
publiée le 15 mai 2009
Je suis propriétaire de mon bien immobilier en pleine propriété et je souhaiterais contracter un prêt hypothécaire. Le problème réside dans le fait que le titre de propriété ou l’acte fait apparaitre une clause de non aliénation du bien. Comment [...]