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Travaux immobiliers en TVA réduite au taux de 5.5 %
Aujourd’hui, tous les propriétaires recherchent à optimiser leurs investissements immobiliers avec la crise en déduisant fiscalement des intérêts d’emprunt ou en bénéficiant pour le moins de coûts réduits sur certaines opérations. Les travaux immobiliers relevant de la TVA réduite au taux de 5.5 % en font partie intégrante. Quelles sont précisément les prestations et les matériaux auxquels la TVA réduite au taux de 5.5 % s’applique ?
De manière générale, les travaux immobiliers ouvrant droit à TVA réduite s’appliquent à la main-d’oeuvre nécessaire, aux matière premières ainsi qu’aux fournitures nécessaires à la réalisation des travaux éligibles.
Par prestations de main d’oeuvre, on sous-entend les salaires et les rémunérations des personnes travaillant physiquement à la réalisation des travaux. Les honoraires d’architecte ou de maitre-d’oeuvre sont exclus.
Les éléments d’équipements concernés par cette TVA à 5.5 % sont ceux qui sont fournis et facturés par la ou les sociétés réalisant les travaux. Tous les supports achetés par le client sont soumis à TVA au taux de 19.6 %. Attention toutefois, les équipements de salle de bain ou de cuisine doivent impérativement être encastrables et considérés comme des meubles par destination pour bénéficier de la TVA réduite ! Sont concernés par ailleurs, les appareils de chauffage, de production d’énergie ou encore les matériels d’ouverture.
Les fournitures concernées par le taux de TVA réduit sont celles de faible coût telles que des vis, des boulons, etc…tandis que les matériaux sont très divers. La TVA à 5.5 % s’applique au béton, au ciment, aux plâtres, aux moquettes, briques, bois, parquets et tout autre matériau utilisé et transformé dans le cadre de la réalisation des travaux.
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