Questions
Un changement de mutuelle possible si l’organisme est aussi caution du prêt immo ?
Ma mutuelle a cautionné mon prêt immobilier. Je souhaite résilier mon contrat mutuelle pour une autre mutuelle. Comment cela va-t-il se passer sur la partie cautionnement ?
Vous évoquez deux aspects qui sont complétement différents. Il se trouve que votre organisme mutualiste fait à la fois office de complémentaire santé et s’est porté garant pour vous auprès de la banque qui vous a octroyé votre crédit immobilier en intervenant en qualité de société de cautionnement mutuel.
Ce sont deux choses qui n’ont rien à voir : ce n’est pas parce que vous envisagez de changer de mutuelles pour des raisons de qualité de couverture d’assurance ou de tarifs que cela remet en cause le cautionnement de votre prêt immobilier. C’est l’inverse qui serait beaucoup plus problématique, car cela impliquerait un transfert de cautionnement mutuel qui n’est jamais simple à réaliser. Vous pouvez changer de mutuelle sans problème sur le plan légal et fiscal.
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22 juin 2009 @ 20:55
Merci beaucoup pour la réponse.
Serait-il possible d’avoir les bases juridiques de cela afin que je les utilise au cas où ma mutuelle me ferait des difficultés.
Cordialement