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Cumul éco-prêt et crédit d’impôt pour travaux d’isolation

dans Questions

J’aimerais effectuer des travaux d’isolation de ma maison achetée en 2009 (isolation des murs par l’extérieur + isolation des combles). Pour ce faire, j’aimerais utiliser l’éco-prêt (bouquet de 2 travaux) ainsi que le crédit d’impôt de 40%. Ce cumul est soumis à la condition que le revenu du foyer fiscal ne dépasse pas 45kE en n-2 (donc en 2008 pour des travaux en 2010).

cumul éco-prêt et crédit d'impôtMa situation en 2008 était la suivante : vie en concubinage, donc 2 foyers fiscaux. Ma situation en 2010 est la suivante : PACS signé en 2009. Quelle situation va être retenue pour le critère du cumul ?

  • Situation de 2007 ? Dans ce cas, la facturation pour les travaux sera établie à un des 2 foyers fiscaux (cumul possible car revenu <45kE)
  • Situation de 2010 avec les revenus de 2007 ? Dans ce cas, est-ce que l’administration considère les 2 foyers fiscaux de 2007 ?

Selon toute vraisemblance, l’administration fiscale ne retiendra que l’un des deux foyers fiscaux, car l’antériorité de votre PACS est insuffisante pour qu’elle vous permette de bénéficier de ses dispositions fiscales. C’est donc bien la situation de 2007 qu’il convient d’observer, ce qui implique que la facture des travaux devra être établie à l’un des deux foyers fiscaux. Dans tous les cas, vous pourrez utiliser le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro puisque les revenus de chaque foyer fiscal sont inférieurs à 45 000 euros.

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