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L’achat d’un bien immobilier peut être remis en cause par une décision de justice ?
L’attente d’une décision de justice portant sur une éventuelle servitude, peut-elle remettre en cause le déblocage des fonds nécessaires à l’achat du bien immobilier concerné ?
En règle générale, une décision de justice peut remettre en cause le bon déroulement du finacement d’un crédit. Les crédits immobiliers n’échappent pas à cette règle. Pour autant, c’est bien entendu la nature du litige ou du contentieux qui conditionne le blocage de l’opération ou sa continuation. Dans votre cas, une éventuelle servitude peut en effet retarder ou bloquer dans l’immédiat la procédure, car elle impacte le bien immobilier d’une manière ou d’une autre, ce qui devra être en principe notifié dans le titre de propriété du bien qui devra comporter la nouvelle servitude ou non.
Vous devriez vous faire préciser ce point par votre notaire qui est en principe capable de vous éclairer sur ce point. Il est fort probable que la nature de la servitude est déterminante !
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1 réponse pour "L’achat d’un bien immobilier peut être remis en cause par une décision de justice ?"
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15 juillet 2009 @ 23:31
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