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Questions
Un rachat de crédit peut-il être réalisé par une SCI familiale ?

Une sci familiale peut elle demander un rachat de credit ?

Par définition une SCI est une personne morale et ne peut à ce titre faire un rachat de crédit pour des créances imputables à des personnes physiques. Ceci n’a bien entendu rien à voir avec le réaménagement ou bien la renégociation de crédit immobilier au nom d’une SCI qui peut être réalisée par n’importe quelle banque à condition de réunir les conditions nécessaires au préalable.

En revanche, une SCI familiale peut parfois être co-emprunteur ou bien caution hypothécaire dans une opération de rachat de crédit. Une telle opération est envisageable avec certaines banques, mais si ce n’est pas monnaie courante. Dans le premier cas, une SCI peut donc être co-emprunteur si une ou plusieurs de ses créances sont cumulées à celles des emprunteurs qui doivent obligatoirement être les co-actionnaires de la SCI en question. Monsieur, Madame et leur SCI sont les emprunteurs tandis que ce sont généralement les murs de la SCI qui sont pris en garantie. Pour ce faire, il faut modifier les satuts de la SCI en question dans son objet social et faire paraitre l’assemblée extraordinaire correspondante dans le J.O. Ce sont souvent des banques étrangères qui réalisent des opérations.

Cette même procédure est applicable lorsque la SCI est caution hypothécaire : cela signifie que cette dernière donne ses murs en garantie au profit du rachat des crédits des associés qui sont les emprunteurs. Dans ces cas, la SCI n’est pas co-emprunteur, mais caution. Certaines banques françaises spécialisées en rachat de crédit peuvent réaliser ce type d’articulation.

2 réponses pour "Un rachat de crédit peut-il être réalisé par une SCI familiale ?"

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masdoumier
8 mars 2011 @ 16:33

Bonjour

Besoin de renseignement pour une SCI Familiale pour un surendetement

Merci

Deletrain
28 mars 2011 @ 11:24

A la recherche active d’une solution
Merci de me contacter sous 8 jours si vous le pouvez ou le souhaitez


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