Adapter la fiscalité de l’intéressement aux petites et moyennes entreprises

/
entreprise

L’intéressement et la participation, très utilisés dans les grandes entreprises, sont encore peu utilisés par les petites et moyennes entreprises, et les dirigeants économiques ont appelé mercredi à davantage de simplification et à des baisses d’impôts pour les développer.

Rendre les primes d’intéressement et participation accessibles aux PME

Thibault Lanxade, PDG de Luminess et ambassadeur du gouvernement à l’intéressement et à la participation, a estimé, durant les 7ème rencontres pour l’épargne salariale, que deux ans après la loi sur les contrats de 2019 favorisant la participation des salariés à la performance de l’entreprise, “les chiffres sont très encourageants” mais “il reste encore beaucoup de travail à faire pour entrer dans l’espace des PME. Selon un récent rapport de France Stratégie, en 2019, 9,3 millions de salariés avaient accès à au moins un plan d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale, soit 51,4 % des salariés du secteur privé non agricole. Mais pour les entreprises de moins de 10 salariés, ce chiffre est tombé à 13,7 %. Or, la loi Pacte oblige les succursales à négocier des accords d’intéressement, d’intéressement ou d’épargne salariale, ce qui devrait permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de les appliquer directement. Mais à ce jour, “moins de 30 des 220 branches actives ont négocié des accords (…)”, a relevé Thibault Lanxade, dirigé par Bercy avec François Perret, directeur du Pacte PME, et la présidente d’honneur du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Agnès Bricard, dans le but d’accélérer les négociations avec les partenaires sociaux.

D’autant plus que la Loi Pacte a supprimé les charges sociales d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés (le forfait social zéro). Dans le cadre de l’élection présidentielle, Fondact, qui regroupe les entreprises d’accompagnement des sociétés participantes et de gestion, souhaite supprimer le “pack social “sur tous les dispositifs dans toutes les entreprises de moins de 250 salariés. “Il faut encore simplifier”, acquiesce Thibault Lanxade. Le Medef a également fait une demande, son vice-président Patrick Martin demandant également que les évolutions soient “stables dans le temps” pour convaincre les petites et moyennes entreprises de s’en emparer.

Les primes d’intéressement et de participation, un mécanisme d’épargne

L’Intéressement et la Participation est un plan d’épargne salariale dont l’objectif est d’associer les salariés à la performance de l’entreprise. Les primes d’intéressement dépendent de l’atteinte d’objectifs (chiffre d’affaires, rentabilité, etc.). Les primes de participation sont versées aux employés en fonction des bénéfices enregistrés par l’entreprise. La participation aux bénéfices est facultative et au choix de l’entreprise, tandis que les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’y participer. Ces primes sont bloquées sur les comptes d’épargne salariale, mais les salariés peuvent en demander le paiement immédiat.

L’intéressement et la participation sont des mécanismes d’épargne salariale liés à la performance de l’entreprise, mais ils ont des périmètres différents. Les primes d’intéressement sont basées sur l’atteinte d’objectifs de performance sur un cycle d’exploitation. Il « récompense » et encourage la performance pour motiver les employés. Les primes de participation sont assises sur les bénéfices annuels réalisés par l’entreprise, l’objectif est ici d’impliquer les salariés dans la répartition des résultats, sur le même principe que la répartition des bénéfices aux associés. Cette prime « réaffecte » une partie du bénéfice net.

Les primes d’intéressement ou les primes de participation ne sont pas disponibles pendant 5 ans si elles sont versées dans un plan d’épargne entreprise. Cependant, dans certains cas, celles-ci peuvent être déverrouillées plus tôt.

Précédent

Diem était une perte de temps, Meta aurait dû se concentrer sur le Bitcoin selon Jack Dorsey

Suivant

Les taux immobiliers, revus à la hausse en ce mois de février

Derniers articles de Fiscalité