AirBnB condamné en appel suite à une affaire de sous-location

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marteau de juge défense justice

Dans le cadre de l’affaire d’une locataire parisienne qui sous-louait illégalement son logement sur la plateforme, Airbnb avait d’abord été contenait en première instance. La cour d’appel de Paris a affirmé que la plateforme avait “contribué dans une large mesure” à l’infraction et à confirmer la sanction.

La cour d’appel va dans le sens de la première sanction

Airbnb a été reconnu coupable d’avoir “largement contribué” à l’infraction commise par une locataire parisienne qui sous-louait illégalement son logement, a confirmé le ministère français de la Justice.

Pour le tribunal, la plateforme est en effet un « éditeur » plutôt qu’un « simple hébergeur » et doit « vérifier » la légalité des annonces diffusées sur son site.

Pas d’accord avec la justice, Airbnb France affirme que “cette affaire est strictement un litige privé entre le propriétaire et le locataire”. Elle envisage donc “toutes les options pour contester cette décision”.

« Cette décision constitue un réel socle juridique confirmant la volonté des juridictions françaises de responsabiliser les plateformes face aux abus (…) qui sont susceptibles de s’y produire », s’est félicité Me Jonathan Bellaïche, avocat de la propriétaire, auprès de l’AFP.

Rappel des faits : Le 5 juin 2020, la plateforme de location de voyages ainsi que le locataire sont condamnés pour avoir permis au locataire de sous-louer sa résidence dans le quartier populaire du Marais du IVe arrondissement de Paris sans autorisation entre 2016 et 2017.

Le tribunal de Paris a alors retenu la responsabilité de la plateforme concernant le contenu qui y est publié, arguant que la société “a le devoir de s’assurer de la légalité des publicités publiées sur son site”.

La cour d’appel de Paris est allée dans le sens du premier jugement et a de nouveau condamné Airbnb Ireland, le siège européen de la société à Dublin.

La décision rappelle « que ces géants du web disposent des moyens nécessaires pour assurer la diffusion d’un contenu respectant nos principes juridiques », a relevé Me Jonathan Bellaïche.

La plateforme et le locataire devront verser au bailleur la somme de 32 399,61 euros, soit la différence entre le montant des sous-loyers encaissés frauduleusement (51 936 euros) et les 20 mois de loyer versés au bailleur (19 540 euros) sur la période.

AirBnB est un éditeur, pas un simple hébergeur

Dans une déclaration à l’AFP, Airbnb France a déclaré que pour l’entreprise “cette affaire est un litige entièrement privé entre le propriétaire et le locataire” et qu’elle envisageait “toutes les options pour contester cette décision”, y compris celle de se pourvoir en cassation.

Le tribunal a mis en cause Airbnb en invoquant que la plateforme doit exiger des locataires qu’ils prouvent leur légitimité. Cela « a largement contribué à la violation par le locataire de ses obligations contractuelles qui lui interdisent de sous-louer un logement sans l’accord du bailleur ». De plus, la plateforme a fourni « une assistance logistique » sans laquelle la résidence n’aurait pas été sous-louée “à un tel prix”.

La responsabilité de la plateforme est “d’autant plus lourde que cette société, à la réputation internationale, offre à ses hébergeurs la possibilité de diffuser des publicités auprès d’un large public” et qu’elle “a la capacité de procéder à la vérification” et à la légitimité des annonces sur son site, a indiqué le tribunal dans son jugement.

Pour la cour d’Appel, confirmant ainsi l’appréciation du tribunal, Airbnb est bien un « éditeur » et non un « simple hébergeur » : l’entreprise « imposant de nombreuses contraintes à ses hôtes, assorties de sanctions quant à l’utilisation de sa plate-forme”. Son devoir est donc de “surveiller et contrôler le contenu publié selon ses instructions précises”.

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