Annulation d’une donation à un enfant ?

dans Questions

Nous avons fait donation de notre maison a notre fils unique peut-on revenir en arriere ?

En principe non. Selon le Code Civil, on ne peut pas revenir sur une donation-partage et récupérer un bien transmis, même si le donataire est d’accord avec le donateur. Les donations sont en principe irrévocables à de rares exceptions près. La première résidant dans le fait d’avoir inscrit dans l’acte de donation une clause de retour qui implique que le bien donné peut être restitué au donateur en cas de décès du donataire. Souvent, ce type de clause est assorti d’une clause interdisant au donataire de vendre le bien hérité sans l’accord du donateur.

D’autres cas peuvent encore survenir, mais ils sont très rares et compliqués : les cas de révoation (inéxécution de charges ou délits graves) ou encore l’ajout de clauses en principe interdites. Mais si vous avez donné votre maison à votre fils sans rentrer dans l’un de ces cas, vous ne pouvez pas revenir en arrière.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*