Arrêt versements sur plan d’épargne entreprise ?

Mon épouse effectue un versement mensuel de 400 euros dans le cadre d’un PEG « SICAVAS Eiffage 2010 ». Pour des raisons financières, nous souhaitons interrompre momentanément ce versement mensuel. La direction de son entreprise a refusé cette interruption car le versement annuel fractionnable en 12 mois est irrevocable comme indiqué sur la demande de prélèvement que mon épouse remplie chaque année. La loi précise que les versements doivent être volontaires, ce refus est-il conforme à la loi ?

A priori, les abondements sont effectivement volontaires sur tus les types de supports d’épargne de sorte que l’on peut stopper quadn on le souhaite ses versements. Pour autant, des clauses spécifiques existent peut-être dans le contrat d’ouverture du PEG de votre épouse qui interdisent une interruption en dehors par exemple de dates de renouvellement. Vous devez relire ce contrat, c’est probablement lui qui vous aiguillera. nous vous conseillons vivement de vous adresser à un fiscaliste pour ce genre de problématique.

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