Assurance chômage : une nouvelle réforme basée sur le modèle canadien

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formulaire assurance chomage

Pendant sa campagne à la présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Celle-ci servirait principalement à résoudre les problèmes de recrutement que rencontrent les entreprises alors que le taux de demandeurs d’emploi en France s’élève à 7,3 %. Afin de contrer ce problème, l’État entend s’inspirer du régime appliqué au Canada. 

Comment fonctionne le modèle canadien ?  

Dans le but de garantir l’équilibre financier du dispositif canadien d’assurance chômage, de nouvelles réformes ont été adoptées dans les années 90. Leur objectif est de réduire les conditions d’accès à l’indemnisation chômage. Ainsi, les droits aux allocations pour un citoyen canadien qui perd son travail sont définis par la situation économique de son lieu de résidence. L’organisme public Statistique Canada publie tous les mois le taux de chômage pour chacune des 62 régions économiques du pays.

Ces résultats servent à fixer la norme variable d’accessibilité d’une province à une autre. Concrètement, plus le pourcentage de chômage est élevé dans son lieu d’habitation, plus la personne en recherche d’un travail est couverte longtemps. Par contre, si sa région est en plein emploi, il obtient ses droits pendant environ 14 semaines après avoir justifié 700 h d’activité au courant de l’année précédente. 

Le modèle canadien : une source d’inspiration pour la réforme française 

Mercredi 7 septembre, le gouvernement français a prolongé l’application de la précédente réforme sur l’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2023. L’État a donc le temps de peaufiner les détails de la nouvelle réforme en projet actuellement. Le ministre du Travail Olivier Dussopt explique que le but de cette modification est de s’adapter à la situation économique du pays : « Quand ça va bien, on durcit les règles ; quand ça va mal, on les assouplit ». En d’autres termes, il envisage de réduire la couverture chômage des personnes en recherche d’emploi lorsque la situation économique est positive, mais que les entreprises rencontrent des difficultés de recrutement.

Tandis que les conditions d’accès aux allocations s’assouplissent lorsque le contexte est compliqué. Cela n’est pas sans rappeler le système mis en place au Canada. Ainsi, il reste à déterminer quelles seraient les nouvelles réglementations du droit à l’assurance chômage. Olivier Dussopt avance déjà plusieurs pistes de travail. « Nous pouvons agir sur la durée maximale d’indemnisation, qui est de 24 mois. Nous pouvons aussi agir sur les conditions pour être éligibles à une indemnité ». Le ministre du Travail ajoute également que si la conjoncture économique s’améliore, la durée de travail exigée pour ouvrir ses droits au chômage pourrait passer de 6 à 8 mois. Cependant, le montant des indemnités, variables selon l’état de l’économie du pays, n’est pas à l’ordre du jour en raison des mesures de protection du pouvoir d’achat mises en place par le gouvernement. Contrairement au modèle canadien, le taux de chômage régional ne devrait pas entrer en compte, car « si on régionalise, on va vers une grande complexité » annonce le ministre du Travail. 

Les pistes de développement concernant la nouvelle réforme de l’assurance chômage sont nombreuses. Pour les définir, l’État prévoit d’échanger avec les partenaires sociaux et le patronat afin qu’une véritable concertation soit réalisée. 

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