Assurance en rachat de crédit : quelle couverture ?

dans News/Rachat de crédit

Contrairement à certaines idées reçues, le rachat de crédit est soumis aux mêmes impératifs et aux mêmes contraintes pratiques que les autres crédits qu’ils soient immobiliers ou à la consommation. En premier lieu, on trouve la problématique de l’assurance dont l’étendue de la couverture n’est pas toujours bien connue.

Quand on souscrit à un crédit, le prêteur demande généralement la couverture d’assurance qui va avec. Les établissements cherchent souvent à placer leur produit-groupe ou laissent les emprunteurs recourir à une délégation d’assurance conformément à la loi. Dans les deux cas, l’objectif est le même : couvrir le prêt en matière de décès ou d’invalidité des souscripteurs. Dans le jargon des assureurs, on appelle ces couvertures le décès, l’ITT (interruption temporaire de travail) et la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

Pratiquement tous les prêteurs en rachat de crédit exigent ces couvertures d’assurance que ce soit sur une ou deux têtes en fonction du nombre d’emprunteurs. On peut assurer alors les emprunteurs à des taux différenciés. Le cas le plus classique étant d’assurer les souscripteurs à 100 % sur chaque tête, mais ce n’est pas une obligation. On peut aussi assurer les emprunteurs au prorata de leur revenus. Si l’un des deux gagne 65 % des revenus du foyer alors il peut être assuré à hauteur de 65 % du capital emprunté et inversement pour l’autre assuré. Le premier peut aussi être assuré à 100 % et le second à 50 % etc…Pour les banques l’important est que 100 % du capital emprunté soit assuré.

A de rares exceptions près, il est possible de déroger à cette règle de la couverture d’assurance relative à un rachat. Il est parfois possible de modifier la clause bénéficiaire d’une assurance vie dont le montant couvre la dette en cas de défaillance. Il est aussi possible de souscrire à un capital décès couvrant le prêt en cas de décès : ceci étant en particulier valable pour les retraités dont le seul problème potentiel est le décès. Dans le cas de salariés ou d’actifs, les banques sont plus réticentes en raison de l’absence de couverture ITT-PTIA.

Plus rare encore, l’absence d’assurabilité de l’un des emprunteurs pour raison médicale peut parfois conduire à ce que le prêteur accepte qu’il y ait une renonciation d’assurance. ce cas de figure implique deux choses : d’une part que l’emprunteur non assuré soit conscient qu’en cas de décès, sa maison risque d’être vendue en vente forcée par force exécutoire et d’autre part que le prêt soit souscrit par une autre emprunteur qui est lui assuré.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*