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Assurance vie et devoir d’information et de conseil !

dans Epargne/News

Dans tous les domaines, les organismes sont de plus en plus dans l’obligation d’informer avec précision le nouveau prescripteur des caractéristiques du produit qu’il souscrit et des éventuels risques qui lui sont liés. C’est ainsi qu’assurance vie et devoir d’information et de conseil ont fait l’objet de dispositions réglementaires complémentaires en application de la loi de modernisation de l’économie (LME). Concrètement, les dispositions qui vont suivre se substitueront aux articles L 520-1-II-2 du Code des Assurances pour les intermédiaires en assurance à partir du 1 er juillet 2010 et stipulent que ces derniers doivent obligatoirement ajouter une mise en garde précitée dans le document écrit de justification de la préconisation qui doit être remis au souscripteur avant qu’il ne signe son contrat d’assurance vie.

Pour les assurances, les dispositions de l’article L132-27-1 introduit dans le Code des Assurances ne s’appliquent que si elles recueillent la nouvelle souscription sans intermédiaire.

« L’introduction de l’article L132-27-1 dans le Code des assurances a pour objet de préciser la notion de devoir et de conseil applicable aux intermédiaires et aux entreprises d’assurances en cas de vente d’un contrat d’assurance vie. Cette disposition s’applique aux produits d’assurance vie souscrits dans un cadre individuel ou collectif ainsi qu’aux produits de retraite souscrits sur une base facultative. Elle permet également d’étendre aux réseaux salariés d’entreprise d’assurance des dispositions qui n’étaient aujourd’hui applicables qu’aux intermédiaires d’assurance suite à la transposition dans le Livre V du Code des assurances de la directive intermédiation en assurance (loi DDAC) »

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